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Taille: 68.97 MBytes

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La liasse fiscale en 2018

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Qu’est ce que la déclaration ?

Qu’est ce que la déclaration cerfa No 05? Aucune liasse fiscale ne doit être envoyée par les entreprises qui relèvent du micro-BIC.

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Seuls les titulaires de BNC au régime de la déclaration contrôlée sont tenus de fiscape une liasse fiscale. La déclaration no doit être déposée par toutes les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale, soumises à l’impôt sur le revenu IR dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux BIC.

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