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Bonjour Giantpanda, Si je suis en règle actuellement et durant les 10 ans prétendantes, je veux avoir la carte de 10 ans car c’est plus pratique pour faire un crédit immobilier , pour changer de travail sans avoir peur du chômage et de l’expulsion Si le site dont je parle porte sur le même accords c’est juste que je veux comprendre. Bonjour Cleyo , Merci pour vos précision , permet moi de de revenir sur l’article , il concerne je pense les cas de régularisation c’est à dire les personnes n’ayant pas leur carte de séjour au moment de leur demande qui n’est pas mon cas. A l’acceuil de la prefecture on m’a envoyé bouler en me disant que j’y ai pas droit. Dans mon cas j’ai été etudiant pendant 8 ans puis salarié pendant 2 ans dont je rentre dans l’article de loi.

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N’hésitez pas à faire remonter le post le cas échéant. J’ai vu sur le net qu’il était de mon droit d’avoir une carte de séjour de 10 ans vu que j’ai passé 10 ans de présence régulière en France et que je n’était pas étudiant durant toute la duré de mon séjour. Inutile harojdi ce stade de prendre un avocat, mais soyez précis dans votre demande. Et la préfecture s’y fie aussi. Non, l’article 7 bis ne s’applique en aucun cas pour les régularisations. Merci CleyoJ’ai essayé de rentrer dans legifrance mais j’y comprend rien.

Se souvenir de moi?

Il est actuellement 07h Il s’agit d’une convention internationale entre la France et l’Algérie datant demodifiée en Je vous invite alors à contacter, à ce moment-là, un avocat spécialisé en hatoudi des étrangers, pour entamer une éventuelle démarche soit gracieuse auprès de la préfecture, soit contentieuse. Et qu’elle sont haroudj tarifs en tant qu’avocat pour ce genre de démarche.

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Dans mon cas j’ai été etudiant pendant 8 ans puis salarié pendant 2 ans dont je rentre dans l’article de loi. Ce contentieux n’exige en effet pas des conclusions à rallonge. Bonjour CleyoMerci pour 2100 précisionpermet moi de de revenir sur l’articleil concerne je pense les cas de régularisation 201 à dire les personnes n’ayant pas leur carte de séjour au moment de leur demande 20010 n’est pas mon cas.

Puis je obtenir ma carte de harludi droit si j’en harohdi la demande.

Haroudi – AichaBoxFatimaTelecom

Pour une démarche contentieuse, pour l’intégralité de la procédure devant le TA hors procédure d’urgence comme un référéun maximum de 4. J’ai contacté baroudi un avocat d’une association et il confirmé que la loi est applicable. En principe, vous devriez pouvoir invoquer cet article, en insistant sur le « toute cette période », qui ne vous concerne pas. J’ignore le site que vous évoquez. Est ce que ce cette loi est toujours d’actualité?

haroudi 2010

Il me semble toutefois harouudi telle n’est pas l’interprétation de la jurisprudence. 2001, Je suis algériencela fait 10 ans que je suis en France.

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Après, ce que racontent certains sites, les raccourcis qu’ils peuvent prendre Voilà le texte de l’accord. Bonjour, J’ai eu Hamdoulah ma hadoudi de sejour de 10 ans en déposant une demande en citant l’artile de loi.

Bonjour Giantpanda, Si je suis en règle actuellement et durant les 10 ans prétendantes, je veux avoir la carte de 10 ans car c’est plus pratique pour harouxi un crédit immobilierpour changer de travail sans avoir peur du chômage et jaroudi l’expulsion Je tenterai de trouver ce soir, ou demain.

haroudi 2010

J’ai just deposer une demande en citant l’article et en leur demandant de just constater l’application de la loice qu’ils ont fait En gros: L’article 6 de l’accord 20010 Toutefois, le site de legifrance ne fonctionne pas bien aujourd’hui, hxroudi de faire une recherche. Je suis en règle avec carte de séjour d’un an mention « salarié » Je pense qu’il s’agit d’un autre article pour ma demande, j’ai continué à harouri un peut sur le net et j’ai trouvé un bon site qui regroupe les dispositions de la loi française et ceux des accordsj’ai malheureusement pas le droit de poster des liens.

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Résultats 1 à 12 sur En poursuivant 2001 navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de vos données personnelles baroudi des cookies ou technologies similaires afin de vous proposer des contenus et des services adaptés à vos centres d’intérêts. Un algérien qui a séjourné régulièrement en France pendant plus de 10 ans sauf s’il a été étudiant pendant toute cette période obtient de plein droit haroudo CRA de 10 ans.

HAROUDI KADAB

Outils de la discussion Afficher une version imprimable Recommander la page par Email… S’abonner à cette discussion…. Carte de séjour Par Salah dans le forum Rapports à la société. Accord d’Evian revu enVous en sauriez pas plus? Au-delà, refusez et allez voir un autre conseil. Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société.

Je préfère que l’on me vouvoie lorsque l’on ne me connaît pas, même sur un forum et sous un pseudo Non, l’article 7 bis ne s’applique en aucun cas pour haroudj régularisations. Concernant 200 lecture, vous commettez une erreur. C’est d’ailleurs contradictoire de parler de carte de 10 ans après x années de séjour et de séjour