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Notice pour remplir la déclaration n° CA3 et ses annexes | Formulaire Cerfa | Documentissime

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Toutefois, conformément au 2 du I du V de l article de l annexe II au CGI, les redevables partiels peuvent, par année civile, retenir pour l ensemble des biens et services acquis un coefficient de taxation unique, calculé de manière forfaitaire. Vous pouvez également souscrire sans laisser de commentaire.

Le montant qui figure ligne forrmulaire est une régularisation qui ne doit pas conduire à modifier les montants figurant aux autres lignes du cadre A. Partenaires Devenir partenaire Conditions d’utilisation Profils Juridiques.

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La clé en quelques mots 3310-k-c3a Plus en détail. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site internet, mesurer notre audience, et vous proposer des produits et services pertinents.

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La TVA La TVA fkrmulaire formjlaire la valeur ajoutée est un impôt indirect sur la consommation, calculé sur le chiffre d affaires, collecté par l intermédiaire de l assujetti pour le compte de l État à chaque étape.